Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande d'un produit sur le site American-pieces.fr suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site American-pieces.fr sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.
Le "clic" sur la case de déclaration de prise de connaissance des conditions générales de vente à valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite conformément à la loi du 13 mars 2000.
La commande sera confirmée alors par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. American-Pièces se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Validation des commandes

Les commandes passées sur le site American-pieces.fr engagent le client dès réception par nos services de la validation de commande et de son règlement.
En cas de paiement en contre-remboursement, les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par nos services de la validation de commande.

Disponibilité

Les offres présentées par le site Internet American-pieces.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Tout produit renseigné comme "disponible" est un produit en stock, disponible à tout moment, sans délai.
Toute commande passée avant 16h00 sera mise à disponibilité de livraison le jour même ou dans un délai maximum de 2 jours à compter de l'enregistrement de celle-ci en cas de forte affluence.

Si une erreur de stock venait à se produire ou qu'un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.

Modes de paiement

Les modes de paiement suivant sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande :
- Pour la France : Carte de crédit, chèque, virement bancaire européen et Mandat Cash ou espèces
- Pour l'Europe, les DOM-TOM et le reste du monde : Carte de crédit et virement bancaire européen

American-Pièces se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

Modes d'expédition

Les modes d'expédition suivant sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande (BAL = boîte aux lettres) :
- Pour la France : Lettre suivie (BAL, remis sans signature), Colissimo suivi (BAL, remis sans signature), Colissimo recommandé (en main propre, remis contre signature)
- Pour l'Europe : Postexport 3J (BAL, remis sans signature), Postexport Europe (BAL, remis sans signature), Colissimo Inter (en main propre, remis contre signature)
- Pour les DOM-TOM : Lettre suvie (BAL, remis sans signature), Colissimo suivi Outre-Mer (BAL, remis sans signature), Colissimo recommandé Outre-Mer (en main propre, remis contre signature)
- Pour le reste du monde : Postexport Monde (BAL, remis sans signature), Colissimo Inter (en main propre, remis contre signature)

Seuls les modes d'expédition "remis contre signature" peuvent prétendre à une prise en charge intégrale par nos services en cas d'incident de livraison (avaries durant le transport, perte ou spoliation ou non présentation du colis).
Toutefois, à titre commercial, American-Pièces se réserve le droit d'étudier toute réclamation en cas d'incident de livraison concernant les autres types d'envoi afin que le client ne se trouve jamais totalement lésé suite à une faute manifeste du transporteur.
Enfin, aucune réclamation pour non présentation du colis ou spoliation ne pourra être prise en compte en cas de suivi informatique indiquant une distribution effective en boîte aux lettres ou une remise effective contre signature (La Poste faisant foi).

Par ailleurs American-Pièces se réserve le droit de modifier sans préavis le mode d'expédition choisi par le client lors de la commande si celui-ci est jugé inapproprié ou superflu quant aux impératifs de livraison et/ou d'assurance du colis.

Livraison

American-Pièces s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
De même l'expédition par Chronopost ou DHL Express n'est pas une garantie de livraison pour le lendemain. Il appartient au client de s'assurer que les conditions de disponibilité du produit ainsi que les horaires de traitement de la commande et d'acheminement du colis soient compatibles avec une expédition le jour-même pour une livraison le lendemain.
American-Pièces est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Sauf exception, tous nos envois au format lettre ou colis disposent d'un numéro de suivi qui sera communiqué au client dès expédition de la commande.
Il appartient au client de suivre la progression de l'acheminement en tenant compte du délai de livraison indiqué sur le bon de commande (J+2, J+3 à 8, etc.).
Pour ce faire, il suffit de se rendre dans l'historique des commandes, d'afficher la commande en cours puis de cliquer sur le numéro de suivi correspondant à l'expédition pour que la page du suivi apparaisse.

En cas de retard ou d'absence de livraison passé le délai indicatif de livraison prévu, le client doit en aviser au plus tôt le service client American-Pièces par email ou téléphone.
Si aucune réclamation n'était formulée par le client dans un délai de 7 jours passé ce délai indicatif de livraison, la livraison sera considérée comme effective et la marchandise livrée.

En cas de livraison, toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 2 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Transport

En cas de remise du colis contre signature et/ou en main propre, il appartient au destinataire (ou receveur) de vérifier l'état du paquet et le contenu de sa commande en présence du livreur et de signaler immédiatement à celui-ci toute anomalie. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de remise du colis en boîte aux lettres, il appartient au destinataire de s'assurer de l'inviolabilité de celle-ci.
Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures.

En outre, la responsabilité du site de vente American-pieces.fr ne saurait être mise en cause en cas de vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
En cas d'incident de livraison, seul American-Pièces est en droit de se retourner contre le transporteur pour ouvrir une enquête et faire valoir l'étendu du préjudice dans les limites contractuelles qui les lient.
Aux termes de l'enquête et du bien fondé de la réclamation, nos services mettrons en place les solutions commerciales et logistiques de circonstances afin que l'acheteur puisse prendre possession au plus tôt de sa commande ou obtienne le remplacement de son bien.

Responsabilités

Le client est seul responsable du choix et de l'achat du produit.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit notamment en cas d'incompatibilité matérielle ou logicielle avec le bien de l'acheteur ne donne lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
American-Pièces ne saurait être tenu responsable des dommages survenus aux biens matériels du client part l'utilisation des produits vendus.

Devis et réparations

Grâce à l'interface de commande, le client prépaye les frais inhérents au retour de son bien matériel et ce pour tous types de réparations sollicitées.
Si le bien matériel reçu n'était pas réparable ou si le client n'acceptait pas le devis proposé pour sa réparation, les frais de port retour nécessaires au réacheminement de celui-ci demeureront à la charge du client.
L'acheminement comme le retour de ce bien matériel reste à la charge exclusive du client.

Garanties

Conformément aux articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans sur les biens achetés neufs et de 6 mois sur les biens d'occasion. Cette garantie dépend de la nature du bien acheté. Si la garantie légale est applicable, il en résultera soit le remplacement du bien, soit sa réparation si celle-ci est techniquement et économiquement possible.
Toutefois, si une garantie constructeur est applicable en l'état, elle prévaudra sur la garantie légale de conformité dans la limite de sa durée (1 voire 3 ans selon le type de produit).
En outre le client dispose d'une garantie légale contre les vices cachés de 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 à 1649 du Code civil). Il lui appartiendra de restituer le bien acquis en vue afin d'en obtenir le remboursement ou de conserver le bien et de solliciter un remboursement partiel si il le souhaite.
Outre ces garanties, American-Pièces ne fournit aucune autre garantie sauf garantie spécifiée sur la fiche produit ou contractée lors de l'achat.

Afin que la prise en garantie du bien concerné soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour pourra être signalé au préalable au Service Client de American-Pièces par courrier électronique ou postal en spécifiant le nom du produit concerné et la nature de la panne constatée. Un numéro de retour à mentionner visiblement sur le colis et les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique.
NB: Tout retour de produit défectueux est à la charge du client.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas et d'en réclamer un remboursement intégral et immédiat (Art. L121-20, L121-20-1).

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour pourra être signalé au préalable au Service Client de American-Pièces via l'interface "Contactez-nous" ou en nous adressant un courrier à cette adresse :

American-Pièces
315B avenue Cézanne
13114 Puyloubier

Un numéro de retour à mentionner visiblement sur votre colis et les modalités d'envoi vous seront alors communiqués par courrier électronique.

Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ayant fait l'objet d'une tentative d'installation ou d'une quelconque usure, dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
Toutefois ce droit ne peut être exercé pour un produit ayant subi une transformation à la demande du client (personnalisation d'un produit, produit réalisé sur mesure, etc) ou pour toute prestation de service ayant commencée à s'exécuter avec l'accord du client, cette dernière restera à sa charge exclusive et ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Concernant le remboursement des frais de port, le remboursement interviendra sur la base du produit de transport basique le moins honéreux (Lettre suivie ou Colissimo suivi/recommandé) accessible au moment de la commande. Dans le cas d'un envoi Chronopost ou DHL Express, le remboursement interviendra de la même façon sur la base du produit de transport basique le moins honéreux.

Retour abusif de marchandise

En cas de retour abusif ou non justifié d'un produit, la société American-Pièces se réserve le droit de facturer les frais de port inhérents à la réexpédition du produit et d'appliquer un coût de traitement forfaitaire allant de 0€ à 30€ TTC selon la nature des prestations engagées par nos services (déballage/emballage du produit, démontage/remontage de console, tests divers, etc.).
Tout retour abusif fera l'objet d'une justification écrite ou verbale (par email ou par téléphone).
Le client se verra alors dans l'obligation d'honorer la prise en charge de ces frais dans un délai maximal de 30 jours ou, à défaut, de renoncer à la marchandise au profit de notre société.

NB : Afin d'éviter toute mauvaise surprise concernant un retour inapproprié, il est primordial de contacter le Service Client de notre société qui conviendra de la nécessité d'opérer un retour en fonction de vos doléances.
Toutefois l'accord de retour ne vaut pas reconnaissance d'un défaut du produit.
En effet, il appartient au client de s'assurer du bien fondé de sa requête avant de solliciter tout retour sous peine de s'inscrire dans le cadre du retour abusif de marchandise.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de American-Pièces.
Tout différent relatif à la vente fera l'objet d'une conciliation entre l'acheteur et le vendeur et, à défaut, sera soumis au droit français.

En cas de litige, une plateforme de réglement des litiges EU est à votre disposition depuis ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr

CGV mises à jour en date du 01.03.2021.